Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), valables exclusivement, s’appliquent à l’ensemble des prestations offertes sur www.cepsports.com (ci-après « boutique en ligne »).

Merci de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser la boutique en ligne :

medi GmbH & Co. KG, Medicusstraße 1, 95448 Bayreuth, Allemagne (ci-après « medi »/« nous ») est une entreprise présente dans le monde entier et spécialisée dans la production et la vente d’une large gamme d’articles d’aide médicale, de santé, de mode et de sport. Les articles de sport sont commercialisés sous la marque CEP.

La boutique en ligne est exploitée par ou pour le compte de medi, qui est donc votre partenaire contractuel lors de la conclusion de contrats via la boutique en ligne.

2.1. La boutique en ligne, exploitée à partir de l’Allemagne, peut être affichée dans la langue de votre choix ; pour cela, choisissez votre langue dans le menu en haut de l’écran.

2.2. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un simple catalogue en ligne destiné à présenter au consommateur final les produits sous réserve de leur disponibilité.

2.3. Pour pouvoir commander dans la boutique en ligne, vous devez être en pleine capacité juridique de contracter ou bien agir avec le consentement de votre représentant légal. Les commandes de produits destinés à la revente sont interdites. Vous garantissez que les informations que vous nous communiquez dans le cadre de demandes ou de commandes sont correctes et complètes.

2.4. En cliquant sur le bouton « Commander », votre commande pour les articles se trouvant dans le panier d’achats est ferme. L’acceptation du contrat se fait par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique ou par la livraison de la marchandise.

3.1. Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, et sont exprimés en euros (€). Les prix sont susceptibles d’être modifiés ; les commandes déjà passées ne sont pas concernées par ces changements.

3.2. Les offres spéciales ou les remises peuvent être limitées ou annulées par medi à tout moment.

3.3. medi est en droit de facturer des frais de livraison. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du produit et du mode d’expédition. Vous trouverez plus d’informations ici dans la boutique en ligne sous « Livraison et frais ». Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de votre commande.

4.1. Les modes de paiement suivants sont acceptés dans la boutique en ligne :

• achat sur facture jusqu’à un montant maximum de 200 EUR,
• carte de crédit,
• PayPal ou
• virement instantané SOFORT Banking.

4.2. En cas d’achat sur facture, et afin de vérifier votre solvabilité, la société Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, Allemagne nous communique les données éventuellement enregistrées vous concernant relatives à votre domicile et à votre solvabilité, y compris des valeurs d’évaluation des risques-clients (credit scoring) déterminées sur la base de méthodes mathématiques et statistiques, dans la mesure où nous avons démontré de manière crédible notre intérêt légitime.

4.3. Dans la mesure où nous sommes tenus par la loi ou que nous optons pour l’établissement ou la mise à disposition de factures, nous nous réservons le droit d’établir ou de mettre des factures à disposition sous forme électronique, et vous acceptez cette forme de facturation.

Les marchandises livrées restent la propriété de medi jusqu’au paiement intégral du montant total, y compris les frais de livraison.

6.1. Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Nous ne garantissons pas la qualité ou la durabilité de la marchandise en dehors de ce cadre.

6.2. Veuillez également respecter les instructions de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. Vous trouverez plus d’informations ici dans la boutique en ligne sous « Conseils d’entretien ».

6.3. Nous rejetons toute responsabilité pour des dommages résultant d’une mauvaise manipulation des produits, y compris d’une manipulation non conforme aux instructions.

7.1. La livraison de la marchandise s’effectue par service colis ou par transporteur. Si les circonstances le justifient, la société medi a le droit d’effectuer des livraisons partielles. La marchandise est assurée pendant le transport par l’assurance du service colis ou du transporteur.

7.2. Vous trouverez plus d’informations concernant les modes d’expédition proposés ici dans la boutique en ligne sous « Livraison et frais ».

Informations pratiques, formulaires et instructions :

• ici dans la boutique en ligne sous « Droit de rétractation » en ce qui concerne votre droit de rétractation
• ici dans la boutique en ligne sous « Livraison et frais » en ce qui concerne les retours de marchandise.

Tous les contenus disponibles ou affichés sur le site Web, y compris, mais pas uniquement, les logos, icônes, marques, textes, graphiques, photographies, images, images animées, contenus audios, illustrations, dessins et logiciels (ci-après « contenus »), sont protégés par les droits d’auteur, les droits individuels, les droits sur les bases de données ou les droits des marques ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expresse, la boutique en ligne, ses contenus et tous les droits associés restent la propriété exclusive de medi ou de ses concédants de licence.

medi rejette toute responsabilité en lien avec le contenu ou la présentation de contenus affichés sur d’autres sites Web vers lesquels il existe des liens. Cela s’applique en particulier aussi aux images et descriptions de produits affichés sur ce site Web dans la mesure où celles-ci ont été fournies par leurs fabricants ou d’autres tiers.

Bayreuth est le lieu d’exécution pour toutes les obligations contractuelles.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. Le droit allemand s’applique aux contrats d’achat ; la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique en aucun cas. Cela n’affecte pas la validité des lois obligatoirement applicables selon la loi du pays dans lequel vous avez votre siège ou votre résidence.

Le lieu de juridiction est déterminé par les règles de procédure applicables dans le pays du demandeur.

13.1. Protection des données

Vous trouverez ici dans la boutique en ligne sous « Protection des données » des informations concernant les droits des personnes concernées.

13.2. Modification des CGV Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGV.

La version des CGV de medi actuelle au moment de votre commande via la boutique en ligne ou le jour de votre visite sur la boutique en ligne s’applique à l’utilisation de cette boutique en ligne ainsi qu’à tous les contrats d’achat conclus entre vous et nous. Veuillez consulter régulièrement nos CGV pour en connaître les changements.

13.3. Clause de sauvegarde Les clauses annexes, compléments ou modifications du contrat nécessitent un accord écrit pour être effectifs.

Cela s’applique également à la conclusion d’un éventuel contrat de résiliation. Si une disposition de ce contrat était ou devenait sans effet ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du contrat de livraison. Dans un tel cas, les parties contractantes s’engagent au contraire à mettre en place une disposition efficace ou applicable à la place de la disposition sans effet ou inapplicable, qui réponde au mieux aux intérêts économiques des parties contractantes.

Bayreuth, mars 2020